Conditions Générales de Ventes SARL Leparapharmacien.com
Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.leparapharmacien.com leparapharmacien.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits Généralités
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 100 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 100 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Leparapharmacien.com SARL
31 Chemin LEUZE
81000 ALBI
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
Article en Pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Quantités commandées Le site a pour vocation la vente aux particuliers. Par conséquent, et afin de garantir la pérennité de l'offre, un même produit ne peut pas être commandé en quantité supérieure à 10 sur une même commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix Généralités
Leparapharmacien.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( Banque Populaire ou Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de leparapharmacien.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation..
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Leparapharmacien.comn'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Leparapharmacien.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Leparaparmacien.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Leparapharmacien.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau Leparapharmacien.com sont valables uniquement sur le site Leparapharmacien.com pour une durée maximum de 6 mois Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois dans un délais de 1 an. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Leparapharmacien.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
Article 6: Modalités et délais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Votre commande vous parviendra dans un délai d'environ 7 jours, comprenant un délai d'expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu'un délai de livraison variable selon les destinations. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens.
Pour une commande en France: les colis sont expédiés par la poste en colissimo direct suivi (livraison sous 2 jours délai indicatif).
Pour une commande en Europe: les colis sont expédiés par la poste en colissimo suivi Europe (livraison sous 4 à 6 jours délai indicatif), ou éventuellement par DHL ou UPS.
Pour une commande dans le reste du monde: les colis sont expédiés par la poste en colissimo international (livraison sous 5 à 10 jours délai indicatif), ou éventuellement par DHL ou UPS
Le montant des frais de livraison correspondant à votre commande et à votre destination dans notre rubrique Conditions de livraisons.
Vous recevrez par e.mail confirmation du numéro de suivi Colissimo ou autre. Des taxes douanières peuvent être demandées à l'Acheteur par le pays destinataire à réception du colis.
Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert au moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). De même, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé,…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (Voir Article: Réclamation, retour de la marchandise et droit de rétractation).
Délais de livraison, délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande (voir Article 5 Modalités de paiement) A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).
Article 7 : Responsabilités
Leparaparmacien.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Leparapharmacien.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Leparaparmacient.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Article 8 : Réclamation, retour de la marchandise et droit de rétractation
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, avarie de transport, défaut de fabrication).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Sans mention spécifique sur le bon de commande, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, à l'exception du vice caché Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande préalable de retour auprès de notre Service Clientèle qui vous donnera un numéro de retour:
Par email : contact@leparapharmacien.com
Par courrier :
Leparapharmacien.com Service client
31 Chemin LEUZE
81000 Albi
Dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et ce conformément à l'article L.121- 20 et suivants du Code de la Consommation.
Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence.
Après manifestation du client et vérification du vice caché. Les réclamations formulées hors de ce délai ne pourront être acceptées. Seul les produits dans leur état d'origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l'objet d'une rétractation si vous n'avez pas reçu la bonne référence. Le (les) produits devra (ont) obligatoirement être retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage (s) d'origine non endommagé (s). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Nous vous remercions d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au remboursement du ou des articles soit par chèque (sous 15 jours) ou en créditant votre carte bancaire (sous 8 jours). Les frais de retour seront à la charge du client.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. En dernier lieu, si votre colis nous est retourné pour le motif suivant: Adresse incorrecte, colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 9 : Garanties
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. A noter le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.
Modalités d'application de la garantie constructeur :
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! :
Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés Traitement de votre retour :
Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit. Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l’acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :
- Un échange ou une réparation
- Un remboursement sous forme de bon d’achat ou de chèque (avec l’application d’une vétusté de 1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés : En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article10: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Article 11: Coordonnées de la société Siège social de Leparapharmacien.com: SARL Leparapharmacien.com 31 Chemin Leuze 81000 Albi RCS ALBI 501 682 686
